En tant que ressortissant(e) d’un pays de l’Union européenne (UE) ou d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE), vous souhaitez conclure un contrat en alternance, en apprentissage ou en professionnalisation ? Sachez que l’alternance est ouverte à tous les étudiants étrangers et qu’il n’est plus obligatoire d’avoir la nationalité française pour cela. D’autant que les démarches sont désormais simplifiées. Nous vous expliquons tout en détails !

Selon la loi n° 2009-1437, l’alternance est ouverte à tous les jeunes européens et étrangers. Les ressortissantes ou ressortissants d’un pays de l’Union européenne (UE) ou encore de l’Espace économique européen (EEE) peuvent y accéder. Quand auparavant la nationalité française était nécessaire, cet accès repose ici sur le principe de la libre circulation des travailleurs. L’autorisation de travail ne fait donc pas partie des documents à demander. Lorsque le contrat en alternance (apprentissage comme professionnalisation) est conclu, il est impératif de justifier d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport…). Cette obligation s’applique également aux Suisses. Quant aux étudiantes et étudiants étrangers, l’alternance est aussi accessible, mais à durée déterminée. En revanche, une autorisation de travail est nécessaire, sauf étudiants(es) de l’EEE ou de Suisse.

 Pour information, la liste des pays de l’UE et de l’EEE :

• Les États membres de l’Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et le Royaume-Uni (application du droit européen jusqu’au 31 déc. 2020).
• Les pays de l’Espace économique européen (EEE) : les États membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège.

Pour avoir accès à un contrat en alternance, l’étudiante ou l’étudiant étranger doit être en situation régulière sur le territoire français. La carte de séjour « vie privée — vie familiale » permet de prétendre à une alternance sans condition particulière. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de posséder une carte de séjour « Étudiant » pour ouvrir l’accès à un contrat en alternance. En outre, les primo-arrivants ne peuvent bénéficier de ces contrats dès leur arrivée. En effet, ils doivent pouvoir justifier d’une année d’étude (formation initiale) en France. Lors de cette année, ces derniers peuvent tout de même travailler (pas plus de 964 heures annuelles de travail en CDD ou en intérim). Des aides financières nationales et régionales sont d’ailleurs mises en place pendant le contrat.

À noter ces dispositions sont les mêmes pour les étudiantes et étudiants étrangers qui ont signé une convention de stage en alternance.

Selon l’article L5221-5 du Code du travail, toute activité salariée se déroulant en France doit être justifiée par une autorisation de travail. En remplissant tous ces critères, l’autorisation sera donc :  » accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée « .

Comment effectuer ces démarches ? Il faut prendre contact auprès de la Direccte de votre domicile. De plus, il est obligatoire d’obtenir au préalable une Autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter une formation en alternance.

Pour l’obtenir, vous devez présenter :

• Une pièce d’identité en cours de validité (un passeport par exemple).
• Un titre de séjour « Étudiant » en cours de validité.
• L’attestation officielle de l’établissement d’enseignement.
• Un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) établi sur un formulaire Cerfa signé par l’entreprise et vous-même .
• Le formulaire Cerfa numéro 15186*02 rempli par l’employeur.

Pour les étudiantes et étudiants étrangers de plus 26 ans qui souhaitent conclure un contrat d’alternance, il faut :

• Détenir la carte de séjour « Étudiant ».
• Demande d’autorisation de travail faite auprès de la Direccte.

Pour les mineurs, il n’est pas nécessaire de posséder une carte de séjour, le droit de séjourner sur le territoire suffit. Les mineurs étrangers de 15 ans peuvent travailler dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Une autorisation de travail auprès de la Direccte est la seule condition à fournir.

Les démarches peuvent également être effectuées à cette adresse.