Combien coûte
un(e)alternant(e)pour une entreprise

Lorsqu’une entreprise recrute en alternance, de nombreux avantages s’offrent à l’alternant comme à l’employeur. Mais avant de pouvoir se lancer, le coût doit faire l’objet d’une estimation selon le type de contrat d’alternance choisi. Mais alors combien coûte réellement une alternante ou un alternant pour une entreprise ?

 

Plan de relance de l’apprentissage

En cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de donner une aide financière exceptionnelle.

  • 5 000 euros pour les moins de 18 ans
  • 8 000 euros pour les majeurs
  • Le coût d’apprentissage est donc pour la première année de formations, quasi nul
  • Depuis le 21 juillet la subvention est élargie aux grandes entreprises et également aux formations de niveau Bac à Bac+5

La signature d’un contrat d’apprentissage, de même qu’un contrat de professionnalisation, doit être faite entre le 1er juillet 2020 et jusqu’au 30 juin 2022. Pour en savoir plus sur le plan de relance ; le dispositif #1jeune1solution

Mise à jour le 27/10/2021

Actuellement, en fonction du contrat (apprentissage, professionnalisation ou convention de stage en alternance) les dispositions ne sont pas les mêmes pour l’alternante ou l’alternant comme pour l’entreprise. Alternance Plus vous présente les coûts, aides et exonérations en fonction de ces différents contrats.

Quelles sont les rémunérations d’une alternante ou d’un alternant ?

Le calcul des salaires minimum dans le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation se fait sur un pourcentage du SMIC brut mensuel. Les rémunérations minimales en contrat de professionnalisation sont supérieures à celles prévues en contrat d’apprentissage.

Contrat d’apprentissage

Rémunération BRUTE MENSUELLE MINIMALE d’une apprentie ou d’un apprenti à partir du 1er janvier 2019

La rémunération minimum d’un(e) apprenti(e) pendant le contrat d’apprentissage est fixée sur la base d’un temps plein du Smic, soit 151,67 heures par mois.

Situation De 16 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans* 26 ans et plus
1re année 410,73 €
soit 27 %
654,12 €
soit 43 %
806,24 €
soit 53 %
100 % du salaire brut le plus élevé entre le SMIC (1 521,22 €) et le salaire minimum de la convention collective (en fonction de l’emploi occupé) sera retenu.
2e année 593,27 €
soit 39 %
775,82 €
soit 51 %
927,94 €
soit 61 %
100 % du salaire brut le plus élevé entre le SMIC (1 521,22 €) et le salaire minimum de la convention collective (en fonction de l’emploi occupé) sera retenu.
3e année 836,67 €
soit 55 %
1 019,22 €
soit 67 %
1 186,55 €
soit 78 %
100 % du salaire brut le plus élevé entre le Smic (1 521,22 €) et le salaire minimum de la convention collective (en fonction de l’emploi occupé) sera retenu.
*ou le salaire minimum de la convention collective (en fonction de l’emploi occupé) sera retenu.
Source : ministère du travail et Service public.

Pour en savoir plus sur le contrat d’apprentissage.

Contrat de professionnalisation


Rémunération BRUTE MENSUELLE MINIMALE d’une apprentie ou d’un Apprenti à partir du 1er janvier 2019

La rémunération minimum d’un(e) alternant(e) pendant le contrat de professionnalisation est fixée sur la base d’un temps plein du Smic, soit 151,67 heures par mois.

Elle peut varier en fonction de l’âge et le niveau de qualification du salarié et elle s’applique pendant toute la durée de la formation en alternance.

Situation Moins de 21 ans
Salaire de base
De 21 à 25 ans
Salaire majoré
26 ans et plus
Niveau IV non professionnel
ou Diplôme inférieur
au bac
836,67 €
soit 55 %
1 064,84 €
soit 70 %
100 % du SMIC (1 521,22 €) ou 85 % du salaire minimum de la convention collective (en fonction de l’emploi occupé).
Diplôme pro égal
ou supérieur au Bac
ou enseignement supérieur
988,80 €
soit 65 %
1 216,98 €
soit 80 %
100 % du SMIC (1 521,22 €) ou 85 % du salaire minimum de la convention collective (en fonction de l’emploi occupé).
Source : ministère du travail et Service public.

Pour en savoir plus sur le contrat de professionnalisation.

Convention de stage en alternance

Il s’agit d’une gratification et elle est obligatoire si la durée du stage est supérieure à 2 mois, 44 jours ou 308 heures consécutives dans l’entreprise ou structure d’accueil. En effet, en dessous, l’entreprise n’a aucune obligation de rémunération et au-delà, la rémunération peut être à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (25 € en 2019, soit 3,75 €/h) ou de la convention de branche. La gratification peut également dépendre d’un accord professionnel et peut alors varier de 30 à 70 % du Smic.

Prix de la formation

L’entreprise ne finance pas directement la formation, celle des contrats de professionnalisation et d’apprentissage est assurée par l’Opérateur de Compétences (OPCO). Il est chargé de collecter les obligations financières des entreprises en faveur de la formation professionnelle. La branche d’activité de l’OPCO détermine les modalités de prise en charge de la formation. À noter : si le plafond de la prise en charge est déplacé, le solde reste à la charge de l’entreprise. Depuis janvier 2020, la demande, pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, se fait directement auprès de l’OPCO de la branche de l’entreprise.

Quelles exonérations de charges sociales sont prévues pour les entreprises ?

Contrat d’apprentissage

Les entreprises qui embauchent des salariés en contrat d’apprentissage bénéficient d’exonérations de charges sociales durant la période du contrat. Ces exonérations concernent les contributions et les cotisations (salariales et patronales) telles que :

  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) à exonérer sur le salaire de l’apprenti(e)
  • Les cotisations sur les assurances maternité, invalidité, maladie, vieillesse, décès
  • Les cotisations d’assurance chômage et d’Assurance Garantie des Salaires (AGS)
  • Les cotisations de retraite complémentaire
  • Les contributions au Fond National d’Aide au Logement (FNAL)
  • La Contribution Solidarité pour l’Autonomie (CSA)

Le régime d’exonération diffère selon la taille ou l’effectif de l’entreprise. L’employeur doit s’informer auprès de l’Urssaf sur le régime d’exonération actuel applicable à l’entreprise.

Contrat de professionnalisation

Les exonérations pour l’embauche en contrat de professionnalisations se font sur :

  • Les cotisations patronales d’assurance sociale (assurances maladie, invalidité, maternité, vieillesse, décès) pour l’embauche de demandeurs d’emploi de plus de 45 ans
  • Les allocations familiales obtenues sur la valeur de la rémunération inférieure au produit pour l’embauche de demandeurs d’emploi de plus de 45 ans
  • La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires dont bénéficient toutes les entreprises qui recrutent un candidat de moins de 45 ans
  • Les charges patronales spécifiques aux groupements d’employeurs

Retrouver toutes les informations sur les différents contrats.

A lire aussi…

R

5 bonnes raisons de recruter des alternantes et des alternants

R

Les OPCO